Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre Assemblée est réunie aujourd'hui pour examiner et débattre de l'exécution du budget qu'elle a voté pour l'année 2007 et qui a fait l'objet, comme celui de 2006 pour la première fois, d'une procédure de certification des comptes de l'État par la Cour des comptes. Comme l'an...

M. Michel Raison vient d'y faire référence, un certain nombre de programmes ont été développés, notamment pour faire suite aux CTE les contrats territoriaux d'exploitation : mise en place de la PHAE, articulation avec l'ICHN, dispositifs d'aide en faveur de l'agriculture d'élevage en moyenne montagne. Pouvez-vous préciser, monsieur le ministr...

En 2007, la France a engagé 12 039 soldats en opérations extérieures dans trois continents, à plusieurs milliers de kilomètres de leur pays, dans différents cadres d'intervention : accords de défense ou de coopération, ONU, OTAN, Union européenne. C'est pour vérifier les conditions dans lesquelles étaient engagées, sur les plans opérationnel et...

Votre rapporteur spécial espère qu'un tel retard ne se renouvellera pas au cours des exercices à venir. J'en viens à mes questions, monsieur le ministre. Première question : quels sont les principaux facteurs de coût ou de surcoût, résultant de nos engagements en OPEX, selon les conditions géographiques de ces théâtres d'opération et sous l'a...

Quelles sont les perspectives dans l'attente du futur A400M, compte tenu de ses délais annoncés de livraison ? Troisième question : pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la situation qui évolue très vite au Tchad ? Comme vous l'a notamment demandé le président de la commission des affaires étrangères, où en est le déploiement de...

Je précise, à l'intention du président Poniatowski, que la commission des finances avait demandé que le tableau détaillant le financement des OPEX lui soit communiqué. Une information à ce sujet figure donc dans le rapport spécial de la commission des finances.

, C'est exact. C'est un problème auquel nous devrons travailler. Par ailleurs, le débat budgétaire ne permettant pas d'entrer dans le détail de ces chiffres, ce qu'autorisent au contraire les programmes et les missions au sens de la LOLF, il serait opportun, si la décision était prise de débattre du financement des OPEX au moment du débat budg...

Nous ne disposons pas nécessairement de l'information au moment du débat budgétaire car le RAP est généralement publié après.