Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Roland Blum, député des Bouches-du-Rhône, d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, char...
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (n° 4143). La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 1.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour une explication de vote au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger Mme Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
