Exécution des peines

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures et vingt minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, dont quinze amen...

L'amendement n° 76 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 76, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 79 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 79, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 78 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 59. (L'amendement n° 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 81 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 91 et 27 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 91.

L'amendement n° 82 de M. le rapporteur à l'article 9 quater est rédactionnel. (L'amendement n° 82, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 88 de M. le rapporteur a déjà été défendu par M. le président de la commission. (L'amendement n° 88, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 83 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9 quater, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 92 de M. le rapporteur à l'article 10 est de conséquence. (L'amendement n° 92, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

La parole est à M. le garde des sceaux pour soutenir l'amendement n° 46, deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 10.

Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 17 janvier...