Protection des consommateurs

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, dont 77 amendements restent en discussion ; de quatre heures quinze ...

La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour défendre l'amendement de suppression n° 466.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement n° 395, portant article additionnel après l'article 8 bis. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

À l'article 8 ter Je suis saisi d'un amendement n° 306, qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner son avis sur l'amendement n° 306 et présenter les sous-amendements nos 516 et 517 rectifié.

Sur le vote de l'amendement n° 149, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert.

J'ai, en effet, la réponse, monsieur Brottes. Cela est dû au fait que les auteurs des amendements les ont déposés à des articles différents. S'ils l'avaient tous été à l'article 9, ils auraient pu être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Gaubert.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 149 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 24 Contre 43 (L'amendement n° 149 rectifié n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 343, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 523 du Gouvernement. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement et présenter le sous-amendement.

Je constate que ces deux votes sont acquis à l'unanimité. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement 418 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 144.

Je suis saisi de trois amendements, nos 432 rectifié, 181 et 308, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 432 rectifié.

Sur le vote de l'amendement n° 181 tel qu'il a été rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 181. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37 (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 309 rectifié et 310, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy.

Puisque l'amendement n° 385 s'intercale entre les amendements nos 312 et 313, je donne la parole à M. Yanick Paternotte pour le défendre.