Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 124 et 315. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 124.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 348. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 348.
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous interrompre pour informer l'Assemblée que, sur le vote des amendements identiques nos 21 et 348, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rends la parole.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 348. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 18 Contre 30 (L'amendement n° 348 n'est pas adopté.)
