Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Ce texte s'inscrit pleinement dans une démarche de féminisation des responsabilités dans la société française à laquelle j'adhère d'autant plus naturellement que j'appartiens à une sensibilité politique qui a été notamment représentée par un Président de la République lequel a confié, dès son élection en 1974, d'importantes responsabilités gouv...

Je défendrai en même temps les amendements nos 37 et 35 qui portent sur le même sujet et qui visent à préciser que l'alinéa 4 traite des administrateurs indépendants. Il existe deux catégories d'administrateurs : les administrateurs dits « indépendants », et ceux représentant des personnes morales, qui sont, en général, les représentants des a...

Oui, mais je veux répondre aux arguments de Mme Zimmermann et lui citer deux exemples pris sur les sites internet d'entreprises françaises cotées sans faire de publicité. Ainsi le groupe Pernod-Ricard précise en toutes lettres sur son site internet que son conseil d'administration est composé de quatorze membres, dont sept ont la qualité d'adm...

Il s'agit d'un point déterminant pour l'applicabilité de ce texte. Je veux parler de la question de la parité des administrateurs désignés pour représenter une personne morale, qui est visée à l'alinéa 7 de l'article 1er. Il convient notamment de tenir compte du calendrier selon lequel sont désignés les membres du conseil d'administration repr...

Je voudrais insister sur le problème posé par les représentants de personnes morales. On m'a répondu tout à l'heure sur le conseil d'administration, mais le problème est encore plus avéré dans le cas des conseils de surveillance. J'attire donc votre attention, monsieur le ministre, sur la difficulté suivante, qui va se poser et dont je ne vois...