Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°s 3881, 3964).

La commission a supprimé cet article. La parole est à Mme Catherine Lemorton pour défendre un amendement n° 14 tendant à le rétablir.

Les articles 7 et 8 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 7 et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'article 17 bis a été supprimé par la commission. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 17.

L'article 17 ter a été supprimé par la commission. Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Sur l'article 19, je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 44. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 45. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 46. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Sur l'article 30, je suis saisi par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 40. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 41. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

L'article 30 bis A a été supprimé par la commission. Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. Gérard Bapt.

La parole est à M. Gérard Bapt. Je vous remercie d'être bref car, tout à l'heure, vous avez largement développé vos arguments.

La commission a supprimé l'article 30 bis. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 24.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Nous en arrivons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Roland Muzeau.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je vous félicite, monsieur Préel, d'avoir respecté rigoureusement votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Pierre Door.