Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non-membre de l'Union européenne (nos 4105, 4152). ...

Merci, monsieur Bapt. Je vous ai laissé dépasser légèrement votre temps de parole, mais vous évoquiez une situation dans un département que je connais bien. Nous en venons au dernier orateur inscrit. La parole est à M. Jean Grenet.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté à l'unanimité.)