Dossiers parlementaires de Jean-Luc Warsmann
- Modernisation des institutions de la ve république (309 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (287 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (275 interventions)
- Équilibre des finances publiques (74 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (43 interventions)
- Protection de la création sur internet (35 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (35 interventions)
- Gestion de la dette sociale (35 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (29 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (28 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (28 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (22 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (21 interventions)
- Hommage de l'assemblée (18 interventions)
- Simplification du droit (12 interventions)
- Lutte contre la récidive (12 interventions)
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (11 interventions)
- Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française (11 interventions)
- Droits des victimes et exécution des peines (11 interventions)
- Élection des députés (11 interventions)
- Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (10 interventions)
- Garde à vue (10 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (9 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (9 interventions)
- Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (7 interventions)
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs (7 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (6 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (6 interventions)
- Réduction du risque de récidive criminelle (6 interventions)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (5 interventions)
- Transparence financière de la vie politique (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (4 interventions)
- Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (4 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (4 interventions)
- Lutte contre les discriminations (4 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (4 interventions)
- Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (3 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (3 interventions)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (3 interventions)
- Rappels au règlement (3 interventions)
- Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (3 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (3 interventions)
- Loi pénitentiaire (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (3 interventions)
- Exécution des peines (3 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (2 interventions)
- Législation funéraire (2 interventions)
- Retour à l'équilibre des finances publiques (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (1 intervention)
- Pluralisme et indépendance des partis politiques (1 intervention)
- Ordre du jour de la prochaine séance (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1 intervention)
- Délégation parlementaire au renseignement (1 intervention)
- Lutte contre la corruption (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Réforme de la filiation (1 intervention)
- Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (1 intervention)
- Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1 intervention)
- Contrôle des armes à feu (1 intervention)
- Ventes de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (1 intervention)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Nomination d'un député en mission temporaire (1 intervention)
