Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes

Je tiens avant tout à dire un grand merci au groupe Nouveau centre, à son président et à M. de Courson, qui a rapporté cette proposition de loi. Elle porte sur un sujet très important : il ne s'agit même pas de la question de la légalité des rémunérations de certains dirigeants, mais de leur illégitimité. La crise a fait naître ces derniers mo...

Dans un souci de transparence, la mission va auditionner Mme Christine Lagarde mardi prochain. Ensuite, elle commencera à débattre de ses projets de conclusions. La semaine suivante, elle adoptera son rapport et la commission en autorisera la publication. Nous avons engagé un travail de fond dont on ne peut rien présumer aujourd'hui.

Nous essaierons d'avoir l'accord, si possible, de tous les membres de la mission pour les conclusions. Cela étant, je le répète, l'objectif n'est pas d'enterrer le sujet, qui est vital pour notre société. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, est adoptée.)