Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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L'ensemble du dispositif ayant pour premier objectif de protéger tous les documents couverts par le secret de la défense nationale, nous avons pris certaines dispositions techniques que je résumerai brièvement. Lorsqu'un magistrat voudra effectuer une perquisition dans un lieu identifié et déclaré comme susceptible d'abriter des documents marq...
Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire M. le ministre. Je souligne, pour répondre à Mme Lebranchu, que nous avons repris le mot « objet » en nous inspirant des dispositions encadrant les perquisitions réalisées dans les cabinets d'avocat, figurant à l'article 56-1 du code de procédure pénale, lequel dispose que les perquisition...
J'ai eu l'occasion de souligner hier la révolution que constituait, dans le droit français, le fait de passer de la protection du contenu à la protection du contenant. J'ai eu l'occasion de souligner hier combien ce type de procédure, entrant dans notre droit, pouvait entraîner des dérapages. Nous avons tout fait pour essayer de les limiter. C...
Ou déclassifier, évidemment. Le fait que cette liste soit publiée permettra l'exercice d'un contrôle démocratique contre l'abus de classification. Imaginez qu'un jour, il y ait un abus manifeste. Du fait que la liste sera rendue publique, les représentants de la nation pourront, ici, dans cet hémicycle, interroger le Gouvernement et exercer le...
Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous apporter mon soutien pour cette loi de programmation militaire, à vous féliciter pour le travail effectué ces derniers mois, qui a permis sa réalisation, et à vous dire ma joie qu'elle soit, enfin, discutée dans cet hémicycle. Je vous ferai cependant part d'un regret : celui d'avoir à interven...
J'ai cru, en vous écoutant attentivement, et en constatant que vous ne les aviez pas citées, que vous partagiez la même opinion sur le caractère peu important de la présence de telles dispositions dans ce projet de loi ! (Sourires.)
Il s'agit, mes chers collègues, de dispositions de procédure pénale définissant la manière dont seront réalisées des perquisitions dans un lieu où existent des secrets liés à la défense nationale. C'est un sujet grave. D'abord parce qu'il convient de trouver un équilibre entre la nécessité de protéger le secret de la défense nationale et celle...
Quatre problèmes fondamentaux se posent dans la rédaction actuelle du texte. Premier problème, et il n'est pas utile d'avoir cinq années d'expérience d'officier de police judiciaire pour le savoir : le premier intérêt d'une perquisition, c'est la surprise, qui permet de trouver les documents recherchés. Croyez-vous que l'effet de surprise sera...
Je m'adresse à de nombreux collègues de la commission de la défense nationale, qui savent l'utilité de protéger le secret défense. Il en va de même de la protection du secret d'une enquête de police ou de gendarmerie : il est inutile de le divulguer à des personnes qui n'ont pas intérêt à en connaître. Deuxième problème : des lieux très conc...
