Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Je regrette certains des propos qui ont été tenus et qui doivent largement dépasser la pensée de ceux qui les ont prononcés. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention et de respect vos différentes interventions. La démocratie commence par le respect et l'écoute des uns et des autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous demande donc de m'écouter comme j'ai écouté votre collègue Philippe Vuilque et le président Ayrault lorsqu'ils se son...

L'image que vous donnez de votre groupe n'est certainement pas celle que vous souhaitez renvoyer. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez porté atteinte au travail de la commission. Je rappelle que le groupe SRC, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, a déposé des propositions de loi. L'une d'entre elles a été examinée par la commission des lois parce qu'elle relevait de sa compétence. Il n'est pas scandaleux que nous ne soyons pas d'accord avec vous ; ...

Un rapporteur, membre de votre groupe, a été nommé. Il a effectué son travail, puis la commission a débattu de votre texte. Vous avez proposé un certain nombre de mesures sur lesquelles la majorité est en désaccord avec vous.

Je ne vois pas ce qui justifie ces insultes ni ce qu'il y a de scandaleux ! Faites preuve d'un peu de respect en m'écoutant trente secondes.

Votre proposition comporte une dizaine d'articles. L'un d'entre eux, l'article 2, proposait de créer un comité des rémunérations. Or cette disposition est inspirée des conclusions d'une mission qui a travaillé au sein de la commission des lois et dont Philippe Houillon était le rapporteur.

Nous avons donc été infiniment honnêtes envers nous-mêmes en votant cet article. (M. le rapporteur ainsi que Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et quittent l'hémicycle.)

Je constate que le rappel de cette réalité ne vous plaît pas. Quoi qu'il en soit, nous n'avons absolument pas choisi d'adopter une attitude fermée et sectaire. Nous avons examiné votre proposition, article par article ; nous avons adopté les dispositions qui nous paraissaient justifiées et rejeté les autres. Cela, mes chers collègues, s'appelle...

Comme je le disais précédemment, la commission a adopté l'article 2 lors de sa réunion de la semaine dernière, tout en précisant que cet article devrait être retravaillé sur le fond afin d'être amélioré. C'est par cohérence que nous l'avons adopté, la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie créée au sein de la commissi...