Mandat des membres du conseil économique social et environnemental

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément aux engagements pris par le Président de la République à l'issue du Grenelle de l'environnement, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert la voie à une profonde réforme du Conseil économique et social, devenu Conseil économique, social et environnemen...

Il nous est donc proposé de proroger le mandat des membres du Conseil économique et social jusqu'au terme d'un délai de quatre mois suivant la promulgation de la loi et, en tout état de cause, ne dépassant pas le 30 septembre 2010. L'ensemble de la commission des lois a donné son accord à cette proposition ; j'appelle donc l'Assemblée à voter c...

S'agit-il d'une information fondée ? Peut-être pourrez-vous, dans votre réponse aux intervenants, nous indiquer la position de l'exécutif en la matière, afin d'éviter tout questionnement, voire toute polémique : ce serait d'un intérêt public certain. En vous remerciant, chers collègues, je vous appelle donc une fois de plus à voter ce texte. (...