Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à une heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
