Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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L'année dernière, j'ai eu l'honneur d'être parlementaire en mission auprès du Premier ministre pour travailler sur la simplification du droit et, en particulier, la simplification des marchés publics. Il s'agissait de rechercher toutes les simplifications possibles des marchés publics afin de permettre aux personnes publiques d'acheter le mieux...
Pour la clarté du débat, je propose de répondre aux différentes questions au fur et à mesure des amendements. L'objet de l'amendement n° 39 est d'éviter la double délibération. Tous les collègues qui siègent dans les collectivités savent comment cela se passe. Vous avez par exemple une commission d'appel d'offres qui décide d'attribuer un marc...
Cet amendement vise à donner plus d'efficacité à la répression du délit de favoritisme, mais pour ceux qui ont fauté. Aujourd'hui, le délit de favoritisme ne réclame pas d'élément intentionnel. On peut être poursuivi à ce titre lorsqu'on a commis une erreur, et non pas une faute. Je m'explique. Dans une commune, vous avez deux marchés de peint...
Cet amendement vise à mieux réprimer le travail clandestin, et à remplacer une répression de papier par une répression financière. Remplis de bonnes intentions, nous avions voté un texte visant à réprimer le travail clandestin. Il faisait obligation au maître d'ouvrage de demander à l'entreprise retenue de bien vouloir lui adresser une lettre ...
Oui, monsieur le président, car je ne souhaite pas avoir de disputes avec le Gouvernement. Je n'ai qu'un regret : tout le rapport pratiquement a été appliqué et voici qu'on cale au milieu du gué. Il va falloir trouver un support. Cela étant, le plan de relance est tellement important que je ne voudrais pas, monsieur le ministre, vous causer le...
L'amendement vise à répondre à une question posée par un certain nombre de nos collègues, en renforçant la transparence. Aujourd'hui, l'article 133 du code des marchés publics prévoit que, chaque année, les personnes publiques doivent publier la liste des marchés conclus l'année précédente. L'amendement vise à rendre obligatoire la publicatio...
