Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

Cette mise en cause est totalement injustifiée ! Elle ne vous rend pas hommage, monsieur Roman ! Je vous répondrai tout à l'heure !

Je voulais m'élever une nouvelle fois, comme l'a fait notre rapporteur tout à l'heure, contre les mises en cause du travail de la commission. On prétend qu'elle n'aurait ainsi pas reçu tous les élus qui l'avaient demandé.

Nous avons en effet reçu, M. Bignon et moi-même, M. Gaston Tong Sang. Quelques semaines auparavant, le nouvel ami de votre ami M. Temaru a voulu me rencontrer et je l'ai reçu.

Il était d'ailleurs accompagné du président de l'assemblée territoriale. Comme l'a précisé Jérôme Bignon, tous les élus qui ont demandé à être reçus par la commission des lois l'ont été. J'ai écouté avec attention M. Bruno Le Roux qui a mis en cause notre rapporteur qui n'aurait fait allusion à l'avis de l'assemblée territoriale qu'en trois ph...

Effectivement, dans l'introduction d'une page et demie du rapport, l'avis de l'assemblée territoriale est cité en trois phrases.

Sans doute, monsieur Le Roux, vous êtes-vous arrêté à l'introduction au lieu de lire tout le rapport ! Ainsi, à l'article 1er, il y a, page 49, tout un développement sur l'avis de l'assemblée territoriale.

Je cite : « L'assemblée de la Polynésie française, dans son avis du 4 octobre 2007, s'est déclarée défavorable au mode de scrutin proposé, au motif qu'il ne serait pas susceptible de mettre fin à l'instabilité institutionnelle : l'assemblée de la Polynésie française préconisait de retenir le seuil de 5 % des suffrages exprimés » Je peux contin...

page 98, page 119, page 120, page 124, page 138 et page 141 ! Le plus triste, monsieur Le Roux, n'est pas que vous n'ayez pas lu le rapport,

mais que vous essayiez de faire croire que la commission des lois méprise l'assemblée territoriale. Nous avons le plus grand respect pour cette assemblée

dont nous avons reçu les membres chaque fois qu'ils le souhaitaient. Nous avons étudié l'avis de l'assemblée territoriale comme il le méritait et nous en avons tenu compte dans chaque article. Je voulais rétablir cette vérité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement tend à préciser que les lois et règlements qui régissent les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations étatiques et communales sont de plein droit applicables en Polynésie française.