Modification du règlement de l'assemblée nationale

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les nombreux orateurs qui se sont exprimés. Monsieur le président, nous avons déjà voté 142 articles de votre proposition de résolution, qui en contient 144. Sur nombre d'entre eux, nous avions des points de vue très éloignés. À la fin de la dernière séance, dans la nuit du jeudi 14 mai, un de nos collègue...

Je vous en donne acte. Je suis, monsieur le président, dans le même état d'esprit que lors de cette séance, pour essayer d'avancer constructivement et rapprocher les points de vue autant que faire se peut. Nous nous retrouvons ce soir à examiner les articles qui prévoient le temps programmé. Nous avons entendu beaucoup d'interventions sur le ...

Pour cette législature, s'entend ! aura quatre heures vingt-cinq, soit moins d'une heure de différence. Enfin, le groupe Nouveau Centre disposera de trois heures dix.

Tout cela pour dire que des efforts énormes ont été faits pour laisser aux groupes d'opposition minoritaires un maximum de temps. Maintenant, plusieurs questions se posent encore. Je souhaite, monsieur le président, que l'on entre dans le débat pour les examiner. Première question : le problème de la prise de parole des présidents de groupe. ...

C'est une question d'organisation du groupe. Comment cela se passera-t-il concrètement ? Aujourd'hui, lorsque vous avez une discussion générale le président du groupe écrit à tous les membres pour savoir s'ils désirent parler et durant combien de temps. Il voit ce qui se passe, s'il a assez ou pas. Ce matin, en conférence des présidents, nous ...

Chacun aura le droit de parler, monsieur Brard, dès lors qu'il en fera la demande, en levant la main. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je ne peux être plus clair, chers collègues ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Un député qui aura une opinion contraire à celle de la majorité de son groupe pourra demander la parole et s'exprimer librement, étant entendu que le compteur de son groupe continuera à tourner.

Il appartiendra à chaque groupe d'organiser son temps de parole et au président de groupe de convaincre celui qui veut parler quinze minutes de ne s'exprimer que dix minutes ou cinq minutes. Mais allons jusqu'au bout de la logique : si un député tient à parler pendant quinze minutes, c'est sa liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est la liberté du député, je le répète. Troisièmement, s'agissant de l'urgence, je souscris à la virgule près à la démonstration du président Ayrault. Il est de fait que nous allons trop vite, que nous légiférons dans la précipitation. C'est la raison pour laquelle la commission a prévu l'interdiction du temps programmé à partir du moment où...

Vous voulez interdire le recours à la procédure d'urgence lorsque le temps de parole est programmé. S'il y a urgence, pas de temps programmé, dites-vous. Je ne suis pas d'accord, chers collègues. La procédure accélérée permet au Gouvernement de passer outre le délai de six semaines accordé à l'Assemblée pour examiner un texte et de lui imposer...

Cela sera désormais impossible grâce à l'amendement que nous avons adopté. Si le Gouvernement veut l'urgence et le temps programmé, il devra accepter de respecter le délai de six semaines.

Nous voulons maintenir la procédure d'urgence car elle donne la latitude au Gouvernement de convoquer, après une lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire afin que l'Assemblée ait le dernier mot. Or si vous rendez la procédure d'urgence incompatible avec le temps programmé, en l'interdisant, cela revient à obliger le Gouvernem...

Même si le temps de parole est programmé, le Gouvernement doit laisser le dernier mot à l'Assemblée, assez tôt dans la procédure parlementaire.

C'est d'autant plus important que le recours à l'article 49, alinéa 3 n'est plus possible, du moins ne l'est plus que dans une bien moindre mesure, et ce d'autant plus que collègues que, suite à la modification constitutionnelle, le Gouvernement ne dispose plus désormais de la maîtrise de l'ordre du jour que deux semaines sur quatre. Autrement...

Je ne me permettrais pas de vous dire que vous avez complètement tort, monsieur Ayrault, mais vous avez « ponctuellement » tort : les dispositions dont vous avez parlé ne s'appliquent pas évidemment pas au temps global.

Le temps global, c'est la liberté des députés et des groupes. Vous venez d'expliquer que l'article 26 représentait un recul des libertés.

Vous avez prétendu qu'il n'y aurait que quatre orateurs. Le temps global ne restreint pas le nombre d'orateurs. Il peut y en avoir autant que vous l'aurez décidé et ils pourront s'exprimer aussi longtemps qu'ils le voudront. Ces articles ne s'appliquent que dans le cadre de la procédure traditionnelle, car dans le cas de dépôt de centaines et ...

L'avis de la commission est défavorable. Notre collègue évoque la question du temps. Or, dès aujourd'hui, le temps imparti à chaque intervention doit être respecté : chacun devrait donc déjà avoir les yeux fixés sur le chronomètre ! Le jour où la procédure du temps programmé sera instaurée, ce n'est plus chaque intervention qui sera minutée, m...

René Dosière et moi-même ne partageons pas les mêmes positions, mais nous nous sommes compris. À mes yeux, ce qui est nuisible au travail parlementaire, c'est le non-respect des délais, lorsque, par exemple, nous devons établir le rapport du texte, discuter et voter celui-ci huit ou quinze jours seulement après son dépôt. Disposer d'un délai de...

Il s'agit bien du même sujet. Si vous aviez lu l'article en son entier, vous auriez vu que le délai de six semaines ne s'applique pas en cas de procédure accélérée. C'est nous qui le rendons obligatoire dans le règlement de l'Assemblée en cas de recours à la procédure de temps programmé. Si nous n'avions pas voté cette disposition, le temps pro...