Modification du règlement de l'assemblée nationale

Défavorable. Nous pensons que le renforcement du rôle de la commission, tel qu'il est prévu dans la réforme, va dans le sens souhaité par les auteurs de cet amendement. (L'amendement n° 240 n'est pas adopté.)

La commission n'a pas été convaincue par cet amendement. Le rôle du rapporteur est de rapporter les positions de la commission. Que ferait donc un contre-rapporteur ? Il ne pourrait exprimer les positions de la majorité de la commission puisqu'il serait, par définition, en désaccord avec celles-ci. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, ...

Je ne veux pas rouvrir ce débat, mais je ne partage pas l'avis de René Dosière sur les droits de l'opposition. Je suis, en revanche, d'accord avec lui en ce qui concerne le rôle du député membre de l'opposition ou non qui porte la parole de son groupe. Toutefois, dans mon esprit, il s'agit de l'orateur principal du groupe, c'est-à-dire du ...

Monsieur Urvoas, je suis défavorable à cet amendement, non parce que je ne suis pas d'accord avec ce qu'il propose, mais parce qu'il est déjà satisfait par l'alinéa 8 de l'article 26 de la proposition de résolution : « La présentation des motions et les interventions sur les articles et les amendements ne sont pas soumises aux limitations de du...

Défavorable. Les droits des députés non inscrits sont garantis par l'alinéa 3 de l'article 26 de la proposition de résolution : « Les députés n'appartenant à aucun groupe disposent d'un temps global de parole proportionnel à leur nombre. »

La tradition fait que la Conférence des présidents n'a jamais fixé un temps de parole inférieur à cinq minutes pour les non-inscrits.

Cet amendement remet en cause le temps programmé ; la commission y est donc défavorable. J'en profite pour compléter ma réponse à M. Sandrier. Pour vous donner une illustration du temps accordé aux députés non inscrits je vous parle du règlement et pas de la tradition , les non-inscrits disposeront de trente minutes sur un temps global de d...

Je veux rassurer notre collègue. La motion référendaire ne sera pas soumise aux deux règles. Elle sera bien incluse dans le temps programmé, mais, dans ce cas, la règle des trente minutes ne s'appliquera pas. En effet, dans la procédure de temps programmé, il n'y a plus de temps maximum : un groupe peut donc choisir, s'il le souhaite, de faire ...

La commission ne partage pas cet avis, considérant que, dans la très grande majorité des cas, le rapporteur est là pour rapporter l'avis de la commission.

Ce petit jeu n'est pas très constructif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De mon côté, j'ai deux pages d'amendements, adoptés par la commission, et qui constituent des avancées. Je puis les énumérer à mon tour. Nous avons réservé, par un amendement adopté dans l'hémicycle, la présidence de la commission des comptes à l'opposition, c...

Mes chers collègues, puisque nous en sommes à nous donner des leçons les uns aux autres, laissez-moi souligner la qualité du travail que nous avons accompli, et grâce auquel toutes ces avancées ont été acquises, notamment en matière de droits de l'opposition.

À la lecture des débats, chacun pourra mesurer ce que l'opposition qualifie de « détails ». Le droit, consenti pour la première fois, pour un groupe d'opposition d'obtenir chaque année la création d'une commission d'enquête, est-ce un détail ? Chacun en jugera. Cela figure bel et bien dans la résolution, grâce aux amendements que nous avons vot...

Le président Sauvadet a indiqué que cela correspondait à ses attentes. De tels laps de temps permettront aux présidents de groupe de s'exprimer largement dans l'hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), sans porter atteinte à la prévisibilité que M. Pancher réclamait et qui est conforme à l'esprit de la réforme. Le débat a donc ...

Ils sont retirés au profit du sous-amendement n° 389. (Les sous-amendements nos 380 rectifié et 350 sont retirés.)

Je l'ai déjà présenté. Sous réserve de son adoption, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 174.

Pour tout texte dont la durée de débat est inférieure à quarante heures, la somme des interventions qu'un président de groupe effectue dans le cadre de l'heure qui lui est attribuée n'est pas imputée au temps de son groupe.

Au contraire, il n'y a rien de plus simple : sur tout projet ou proposition de loi en discussion donnant lieu à un temps global inférieur à quarante heures, le compteur d'un groupe ne tournera pas pendant les interventions de son président jusqu'à une heure de temps. Comment voudriez-vous faire plus simple ?

Si le temps global prévu par la conférence des présidents dépasse quarante heures, alors les deux premières heures d'intervention du président de groupe ne compteront pas non plus. Si vous souhaitiez davantage, pourquoi ne pas avoir déposé un amendement ? Quoi qu'il en soit, le dispositif est d'une grande simplicité : le compteur ne tourne pas ...

Avis défavorable. Les rappels au règlement seront décomptés dès lors que le président estime qu'ils n'ont manifestement aucun rapport avec le règlement ou avec le déroulement de la séance. Aucun député ici présent ne pourra nier que la chose s'est déjà produite

D'autre part, toutes les suspensions de séance ne seront pas décomptées. Il m'est déjà arrivé, en tant que président de commission, de demander une suspension de séance lors de l'examen du texte HADOPI, par exemple parce qu'un problème technique apparaissait au cours du débat. De telles suspensions ne sont pas décomptées ; il appartiendra a...