Modification du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur Braouezec, le nouveau compte rendu des commissions répond vraiment à tous ces objectifs. Nous avons supprimé la notion d' « intégral » parce qu'il n'existe plus qu'un seul type de compte rendu, qui est de même qualité en séance et en commission. Je le répète : votre objectif est vraiment satisfait.

Le règlement prévoit aujourd'hui, à l'article 56, alinéa 3, que le « président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission ». Cela n'empêche pas le président, lorsqu'un sujet de fond est abordé, de donner la parole à un orateur par groupe. Il n'y a donc aucune raison d'institutionnaliser la règle d'un orateur par gro...

Cet amendement a été examiné dans le cadre de la procédure prévue à l'article 88. Il n'y a là rien de subreptice. Nous avons voulu être précis afin de donner à la présidence le moyen de présider selon une règle claire.

Défavorable, puisque cette procédure n'est utilisée que si aucun président de groupe ne s'y oppose.

Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 214, 191 et 215, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 64 est adopté.)

Il ne faut pas inciter le Gouvernement à dire seulement « même avis » sans expliquer sa position. J'invite donc M. Cochet à retirer cet amendement. À défaut, avis défavorable. (L'amendement n° 159 n'est pas adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

Défavorable, par souci de cohérence. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons en effet repris dans tout le règlement l'expression « s'efforce de reproduire la configuration politique ». Une CMP ne compte que de sept députés ; nous sommes donc obligés de nous réserver une marge de manoeuvre, à défaut de pouvoir reproduire...

Je suis malheureusement conduit à émettre un avis défavorable : si cet amendement était adopté, cela signifierait, pour peu qu'il y ait quatre groupes d'opposition, que la majorité ne pourrait plus être majoritaire à la CMP puisqu'il y faudrait un représentant par groupe. Il me semble donc impossible d'adopter cet amendement. (Exclamations sur ...

Défavorable : le règlement doit organiser les débats. Il convient de concilier la liberté de parole des uns et des autres avec le respect de ceux qui écoutent et participent au débat.

Je suis contraint de réitérer l'avis défavorable de la commission tout simplement parce que cet amendement est contraire à l'article 13 de la loi organique du 15 avril 2009, lequel dispose : « Les amendements des membres du Parlement cessent d'être recevables après le début de l'examen du texte en séance publique ». La disposition que vous pro...

Défavorable : il s'agit d'une procédure qui est particulièrement étrangère à nos manières de travailler. De plus, elle est lourde puisqu'elle implique une suspension de séance et la réunion de la Conférence des présidents.

J'assume, comme chacun doit le faire, mes responsabilités. Je pense que la réforme de 2007 constitue un progrès quand elle prévoit notamment que le délai de recevabilité des amendements des députés court à partir de la mise en ligne du rapport. À ce propos, les services de l'Assemblée m'ont informé que la publication du rapport le lundi plutôt ...

J'ai donc répondu qu'on pouvait d'autant plus attendre mardi pour disposer de la version imprimée, que non seulement nous économiserions ainsi 3 000 euros mais aussi que le rapport était déjà en ligne. J'imagine que nous aurions pu l'avoir aussi le dimanche si l'on avait payé encore plus cher et fait travailler un imprimeur ce jour-là... Nous p...

Votre amendement ne me choque pas, monsieur Lagarde. Je souhaiterais simplement que vous le rectifiiez, si vous en étiez d'accord : d'une part, il conviendrait de substituer aux mots : « le débat organisé », les mots : « les débats organisés » ; d'autre part, il conviendrait de substituer aux mots : « alinéa 3 », les mots : « alinéas 2 ou 3 ». ...

Défavorable : ces amendements sont contraires à à la Constitution, et de surcroît contraires à ce que nous avons décidé ici. Lorsque nous avons débattu de l'équilibre des textes sur le sujet, nous avons choisi d'adopter une disposition selon laquelle le Gouvernement informe le Parlement dans un délai très bref trois jours, alors que le projet...

Défavorable. Je n'ai rien contre le fait que l'opposition et les députés poussent les ministres dans leurs retranchements. Car si les ministres ne sont pas capables de répondre, il faut qu'ils fassent autre chose dans la vie. C'est très clair. Ensuite, je ne peux pas être d'accord avec cet amendement, et ce pour une raison très simple. Vous le...

Je donne acte à notre collègue qu'il tente de faire un pas en avant. Mais je maintiens ma position. Car cet amendement ainsi rectifié enlève à la Conférence des présidents toute possibilité d'organisation. Vous venez de sauver, en cherchant à proposer ce sous-amendement, les questions d'actualité, mais vous ne sauvez pas les questions orales sa...

Je suis d'accord sur un point avec M. Braouezec : sur cet amendement, comme sur les deux suivants, la commission émet, « par cohérence », en effet, un avis défavorable.

La commission est défavorable aux trois amendements. Constitutionnellement, le choix du ministre qui représente le Gouvernement dans l'hémicycle ne peut pas relever des députés, d'un groupe ou d'un président de groupe. Le Gouvernement est un : il lui revient de décider comment il se fait représenter. (Les amendements nos 204, 205 et 206, succ...

La commission est défavorable à cet amendement. Au-delà des raisons techniques qui motivent cet avis, je viens de déposer un amendement n° 386 qui va dans le sens souhaité par M. Urvoas. Monsieur le président, hier soir, après la séance, vous avez souhaité réunir les présidents de groupe. Les présidents des groupes SRC, GDR et Nouveau Centre ...