Modification du règlement de l'assemblée nationale

Défavorable. Lorsqu'un ministre a exprimé un avis, un député pourra répondre à cet avis sans demander nécessairement la parole pour un rappel au règlement.

Défavorable. La tentation qu'aurait un groupe de refuser un temps de parole à un député n'existe pas matériellement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'ai essayé de l'expliquer tout à l'heure. Si, par exemple, un amendement de suppression de l'article 1er a été déposé, on peut lever la main et s'exprimer ainsi contre l'article 1er. Par conséquent, le temps d'expression des députés ayant un avis différent de celui de leur groupe est le même que celui des députés ayant le même avis. J'ai expl...

Quoi qu'il en soit, il sera impossible à un président de groupe d'interdire à un député de défendre un amendement. Car, lorsque l'amendement sera appelé, l'auteur lèvera la main et aura la parole. Vous ne pouvez pas établir une comparaison avec la discussion générale dont nous parlons aujourd'hui. S'agissant des non-inscrits, un temps de parol...

Je soutiens, moi aussi, l'outre-mer, mais je ne soutiens pas pour autant l'amendement de Daniel Garrigue. Ma chère collègue, c'est à votre groupe qu'il revient de distribuer les temps de parole de façon que chacun ait le temps de s'exprimer. Tout l'intérêt du temps programmé est précisément d'arrêter la course à laquelle nous sommes contraints...

Je le répète : lorsqu'il arrive un nouvel élément, par exemple un amendement du Gouvernement ou de la commission, il n'y a pas de piège dans la procédure, un temps nouveau est accordé.

Lisez le texte. Ce temps global demandé par exemple par un président de groupe est de droit. C'est très logique. C'est la raison pour laquelle la commission est absolument contre l'amendement proposé.

Je vais essayer de montrer à mes collègues du groupe SRC que je ne suis pas obstiné et à mes collègues du groupe GDR que je ne suis pas fétichiste L'argumentation des auteurs de ces amendements se tient. Comme nous avons maintenu cinq minutes pour l'explication de vote des groupes, il ne me choque pas, en raison du parallélisme des formes, ...

Défavorable. Je rappelle que nous avons une présidence, que chaque député doit respecter, que le comptage des temps de parole a toujours été effectué par les services de l'Assemblée sous le contrôle de la présidence qui a été jusqu'à prendre l'initiative d'installer des compteurs lors des questions d'actualité pour assurer la transparence la pl...

Avis défavorable, pour des raisons que j'ai déjà exposées. (L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)

La commission s'est déjà exprimée sur ce point. L'avis est défavorable. (L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)

je me suis déjà exprimé sur ce point. La commission a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)

Monsieur le président Ayrault, nous pouvons continuer à échanger des arguments, comme nous le faisons depuis plusieurs heures, sans nous jeter à la figure des mots comme « borné ». Pour ce qui me concerne en tout cas, je ne tiendrai jamais de tels propos à votre égard.

J'ajoute que l'alinéa 5 dont il est question figurait, au mot près, dans la proposition de résolution du président Accoyer. Votre tentative permanente d'opposer des membres de la majorité au président de l'Assemblée est donc vraiment malvenue. Enfin, je vous précise que cet alinéa reprend la rédaction de l'article 55 du règlement de 1959, appl...

L'utilisation de votre part d'un tel vocabulaire n'est aucunement justifiée. Je respecte votre différence d'opinion, mais je vous demande d'en rester à ce niveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La commission a adopté une position défavorable et je la maintiens. Je veux bien que certains élaborent des scénarios apocalyptiques

mais nous sommes dans l'hypothèse où un groupe a épuisé son temps ! On vient nous expliquer qu'on a malheureusement laissé épuiser le temps, alors qu'arrivent les amendements les plus importants. Malencontreusement, faute d'avoir fait attention au temps de parole, on l'a laissé filé, et il ne reste plus rien pour le plus important Eh bien no...

Le scrutin public n'est pas une arme utilisable de cette manière. Quand un amendement est important, on prévoit du temps pour le défendre, on s'organise. On ne peut pas défendre des arguments aussi contradictoires.

Il me semble que les choses sont désormais claires pour les uns et les autres, et ne prêtent plus à débats ou à polémiques : en cas de nouvel amendement du Gouvernement ou de la commission, ou de demande de seconde délibération, un temps supplémentaire est de droit. Ce premier point est acté pour tout le monde. Le deuxième point est fondé sur ...

Cet amendement vise à répondre à la demande du président Sauvadet, du groupe Nouveau Centre, ainsi que du groupe GDR d'ailleurs. Dans la rédaction que nous avions adoptée, nous avions prévu que, pour chaque groupe, au moins un jour de séance par an serait consacré aux journées d'initiative parlementaire. Ces deux groupes ont demandé qu'elles n...