Modification du règlement de l'assemblée nationale

Le temps supplémentaire est accordé à la demande d'un président. S'il n'est pas là ou s'il ne le demande pas, il n'y a pas de demande. C'est comme pour un quorum : en l'absence d'un président de groupe, on ne peut pas demander le quorum.

Merci ! Borné, amateur, fétichiste : j'aurai vraiment eu droit à des mots très démocratiques durant cette séance !

Nous avions voté un texte pour avoir une rédaction identique à la proposition Larcher présentée au Sénat. Toutefois, la commission des lois du Sénat a modifié sa rédaction. À défaut d'être assuré d'une position ferme, je vous propose d'en rester finalement à la version première de l'assemblée. Ainsi, les choses seront claires. Tel est l'objet d...

L'amendement n° 3 vise à harmoniser les délais de dépôt d'amendements aux projets de loi de finances. (L'amendement n° 3 est adopté.) (L'article 72, amendé, est adopté.)

Amendement de cohérence : il s'agit de constituer le bureau du comité d'évaluation et de contrôle sur le mode de ceux des commissions d'enquête ou des commissions. (L'amendement n° 5 est adopté.)

Avis défavorable. La règle générale s'impose : que la demande émane du Gouvernement, de la commission ou d'un député, il revient au président de trancher. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.) (L'article 57 est adopté.)

Monsieur le président, je ne vois pas d'objection à cet amendement. Mais par coordination, nous devrons procéder à une deuxième délibération sur l'article 50, à l'issue de la discussion de la proposition de résolution.

Comme je l'ai déjà expliqué tout à l'heure, la commission considère que la force d'un raisonnement n'est pas liée à la longueur d'une intervention.

Ainsi que l'a montré, monsieur le président, votre réforme sur les questions au Gouvernement, on peut en deux minutes être parfaitement convaincant, construire ses arguments et emporter l'adhésion de l'hémicycle. On a du reste pu constater une dérive au fils des ans : nombre d'amendements étaient déposés dans le seul but de s'ouvrir un droit d...

On nous lisait un discours écrit pendant cinq, six, sept minutes, jusqu'à ce que la présidence fasse respecter le règlement. Je souhaite pour ma part une Assemblée nationale vivante, où l'on échange des arguments et où l'on essaie de se convaincre les uns les autres. Je suis persuadé que limiter à deux minutes la durée des interventions sur le...

La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Réserver la matinée du mercredi aux travaux des commissions est, selon nous, une proposition équilibrée, qui doit néanmoins tenir compte du vote d'un amendement intervenu ce matin. (Les amendements n°s 153,154,155 et 156, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...de ne donner que les arguments convaincants. Ensuite, l'Assemblée tranchera, se rangera à l'avis du plus convaincant. C'est ainsi que nous revaloriserons le débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je comprends les arguments de notre collègue, mais la commission a repoussé cet amendement pour conserver une certaine souplesse dans l'organisation des débats. Il peut arriver qu'il soit nécessaire de dépasser un peu l'horaire prévu, pour terminer l'examen d'un article par exemple. C'est pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement « cou...

La commission a émis un avis défavorable, après un temps de réflexion et d'hésitation. Monsieur Tardy, vous proposez de supprimer toute possibilité de deuxième délibération. Or nous venons de voir il y a quelques instants que ce dispositif était utile : en approuvant l'amendement de M. Jacob, il est apparu qu'une deuxième délibération serait n...

Monsieur le président, j'abonde dans votre sens. Le rôle des secrétaires est de participer au Bureau, sur la base d'une représentation proportionnelle, et de contrôler les scrutins publics à la tribune. (L'amendement n° 61 n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Dans un premier temps, la commission avait repoussé cet amendement. Mais, en fait, il ne fait que reprendre ce que le président Larcher propose au Sénat. Je ne verrai pas d'objection à ce que l'Assemblée nationale l'adopte.

Avis défavorable. Lorsque la commission et le Gouvernement sont du même avis, favorable ou défavorable, il ne semble pas légitime qu'il y ait deux orateurs pour leur répondre. C'est une question d'équilibre démocratique des arguments. (L'amendement n° 158 n'est pas adopté.)

Je me trouve contraint de demander à M. Braouezec de retirer son amendement, puisqu'il est satisfait à l'article 104, alinéa 3, du règlement, qui prévoit : « Au plus tard la veille de la discussion à treize heures, le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou le président d'un groupe peut faire opposition à la procédure d'ex...

Défavorable aux deux amendements. Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer au commencement du débat, le nouveau règlement permettra de grands progrès à cet égard : ainsi, pendant que l'hémicycle siégera, une commission ne pourra plus se réunir que pour terminer un texte. Il nous paraît nécessaire de ne pas aller plus loin afin de ne pas...

La réponse est parfaitement claire. Notre règlement n'a jamais prévu qu'il était automatique qu'un orateur par groupe puisse répondre. Cela a toujours été une faculté laissée à la présidence, et les divers présidents savent apprécier, selon l'importance du sujet évoqué, la nécessité de donner la parole à un orateur de chaque groupe. L'article ...