Modification du règlement de l'assemblée nationale

Avis défavorable. Je me trouve contraint de rappeler à M. Brard les termes de l'article 93 de la proposition de résolution : « Le Gouvernement peut faire une déclaration devant l'Assemblée sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, le cas échéant à la demande d'un groupe. Une telle déclaration donne lieu à un débat et peut faire l'o...

La commission est défavorable à cet amendement. Le fait d'entendre quatre orateurs inscrits sur un article, dont au moins deux qui appartiennent à des groupes d'opposition ou à des groupes minoritaires, permet déjà une première explication. Pour le reste, chacun sait bien que, lorsqu'un article pose un problème, des amendements de suppression ...

Avis défavorable, d'autant plus que cette déclaration du Gouvernement peut avoir lieu à la demande d'un groupe ! En application de l'amendement que nous avons adopté ce matin, un groupe pourra très bien demander le traitement d'un problème pendant la semaine de contrôle et le Gouvernement pourra décider d'y répondre par une déclaration assortie...

Je suis ennuyé, car, si, sur le fond, je suis d'accord avec M. Urvoas, je crains que son amendement ne pose un problème d'ordre constitutionnel. En effet, la Constitution, qui prévoit que l'Assemblée arrête son ordre du jour, ne permet pas que le règlement réserve une semaine à l'examen d'un projet de loi déterminé. La commission a donc rejeté ...

En effet : la proposition de résolution prévoit que les inscriptions de parole, lors des interventions, ont lieu dans les conditions prévues par l'article 49, alinéas 3 et 4 du règlement. Ces inscriptions, précise cet article, « sont faites par les présidents de groupe, qui indiquent au président de l'Assemblée l'ordre dans lequel ils souhaiten...

Défavorable. Le délai de trois semaines se justifie par la nécessité, lorsqu'il s'agit d'une proposition de loi, de désigner un rapporteur, de laisser à celui-ci le temps de procéder à des auditions, de travailler à la rédaction de son rapport et de faire en sorte que le droit d'amendement puisse s'exercer. Un délai de sept jours nous paraît to...

Je partage ce que vient de dire M. Urvoas, mais j'appelle son attention sur le fait que l'amendement n° 386 lui donne satisfaction. Si le groupe SRC avait voulu entendre le contrôleur général des prisons, il aurait indiqué, au titre de sujet de la semaine de contrôle, l'audition du contrôleur. Ce dispositif permet d'obtenir la réactivité souhai...

Je rappelle que, avant la révision constitutionnelle, la répartition des séances d'initiative parlementaire était la suivante : dix pour le groupe UMP, six pour le groupe SRC, une pour le groupe GDR et une pour le groupe Nouveau Centre. La révision constitutionnelle prévoit un jour donc trois séances par mois réservé aux groupes minoritaire...

Avis défavorable. Je m'apprête à donner un avis favorable à l'amendement n° 182 du groupe NC qui, à mon sens, satisfera les intentions des auteurs de cet amendement.

La commission a évidemment donné un avis défavorable à ces amendements puisqu'elle s'est prononcée sur un temps de parole de deux minutes. Je rappelle qu'il s'agit ici des explications de vote sur l'ordre du jour de l'Assemblée, lequel a été débattu en conférence des présidents. Deux minutes suffisent donc largement. La liberté de parole est t...

S'il s'agit bien de prévoir cette répartition chaque semaine, l'unité de compte, néanmoins, n'est pas la séance, mais le sujet. Tel ou tel groupe pourra donc demander une action de contrôle sur la politique agricole commune ou sur la politique de sécurité du ministère de l'intérieur, par exemple. Aujourd'hui, un sujet représente environ une heu...

Avis défavorable : la révision constitutionnelle permet de larges débats en commission. Le texte de la commission est soumis à l'Assemblée dans l'hémicycle, où des interventions sont permises sur chaque article. Si un groupe n'est pas intervenu sur l'article, il peut déposer des amendements, comme l'a dit M. Jacob. Les temps et les occasions de...

Notre collègue est convaincant. Une séance de questions d'actualité le mercredi, quitte à ce qu'elle soit plus longue, suffirait à l'Assemblée pour qu'elle exerce son contrôle. À titre personnel, j'émets un avis favorable à son amendement. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce dont nous discutons n'a rien à voir avec les discours de Jaurès ou de Blum ! Chacun peut s'exprimer dans la discussion générale et chaque groupe peut organiser son temps, privilégiant, s'il le souhaite, un grand orateur. Le temps global, quant à lui, donne encore plus de liberté. Je persiste donc dans ma position concernant les explications...

Avis défavorable. L'alinéa 12 est la transcription des droits constitutionnels du Gouvernement concernant l'ordre du jour. (L'amendement n° 293 rectifié n'est pas adopté.)

Par cohérence, avis défavorable, comme précédemment. (L'amendement n° 143 n'est pas adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Ces trois interventions sont très intéressantes. En effet, les séances de questions ne donnent pas toujours la meilleure image de l'Assemblée, loin s'en faut !

On y voit certains lire le journal, il y a un perpétuel brouhaha et un côté théâtral, ce qui n'est guère représentatif de ce qu'est le travail de l'Assemblée. Même si nous ne sommes pas très nombreux, le travail que nous faisons ce soir est bien plus représentatif du travail législatif, dans la mesure où nous échangeons des arguments. Cela éta...

Je ne voudrais pas être accusé ce soir de pousser l'Assemblée à brimer l'opposition ! Au regard du débat que nous venons d'avoir et compte tenu du fait que chacun pourra le poursuivre en Conférence des présidents, je vous demanderai, monsieur Pancher, de bien vouloir retirer votre amendement. Ce serait une bonne solution.

Ces dernières années, le recours au quorum dans l'hémicycle s'est révélé être, la plupart du temps, une opération d'obstruction pour bloquer pendant une heure la délibération de l'Assemblée.