Modification du règlement de l'assemblée nationale

Ces dispositions représentent, en matière de nominations, une évolution considérable qui fera la fierté de tous ceux qui voteront cette proposition de résolution. J'en viens maintenant au temps de parole. Comme nous venons d'en avoir la démonstration, depuis la dernière révision constitutionnelle, les questions d'actualité sont attribuées pour...

Dès lors, comment peut-on prétendre que les droits de l'opposition ne sont pas protégés ? Cette procédure est exemplaire en la matière. Enfin, nous avons adopté un amendement prévoyant que les auditions auxquelles procèdent les rapporteurs seront ouvertes à tous les députés membres des commissions. Telle est la pratique de la commission des lo...

des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Cet article ne cherche pas à mettre le règlement en conformité avec une pratique mais avec une jurisprudence du Conseil constitutionnel, et notamment avec sa décision d'octobre 2007 lorsqu'il a, en effet, validé la démission de Dominique Strauss-Kah...

Merci pour Dominique Strauss-Kahn ! (Les amendements identiques nos 220 et 235 ne sont pas adoptés.) (L'article 2 est adopté.)

Défavorable à ces deux amendements. Nous ne souhaitons pas faire une course à l'échalote dans laquelle plus il y aurait de groupes à l'Assemblée, plus il faudrait augmenter le nombre de membres du Bureau, qui deviendrait une armée mexicaine. Le Sénat fait ce qu'il souhaite ; nous sommes à l'Assemblée où nous faisons ce que nous souhaitons.

Le Bureau est d'ailleurs représentatif de l'ensemble des groupes parlementaires puisque deux députés du groupe GDR y siègent, au titre de secrétaires. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Karamanli a en effet défendu cet amendement devant la commission. Celle-ci a hélas émis un avis défavorable, en évoquant un problème matériel très simple : notre règlement pose le principe que le Bureau doit reproduire la configuration politique de l'Assemblée. Ce principe nous paraît incompatible avec l'amendement ; il implique qu'il appar...

Défavorable. M. Mariani a déjà tout dit, et je m'en suis moi-même expliqué en commission : je ne suis pas défavorable sur le fond à une telle disposition, mais elle relève des compétences du Bureau et n'a donc pas sa place dans le règlement. Vous m'avez d'ailleurs autorisé à dire, monsieur le président, que le Bureau allait évoluer à ce sujet ...

La commission des lois a travaillé très consciencieusement. Elle a examiné de nombreux amendements et en a accepté treize du groupe SRC. En outre, depuis le début du processus, la majorité n'a cessé de donner des droits supplémentaires à l'opposition. Nous avons rétabli l'égalité entre la majorité et l'opposition dans les questions d'actualité...

Vous n'avez jamais fait cela lorsque vous aviez la majorité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous proposons d'accorder à l'opposition la moitié du temps de parole dans tous les débats concernant l'évaluation et le contrôle du Gouvernement.

Vous n'avez jamais fait cela non plus. Comme je l'ai redit à la tribune, je suis, en tant que rapporteur, ouvert à toute évolution. Cependant, quand on veut discuter, on ne pose pas de préalable. Je souhaite à mon tour poser une question au président Ayrault. Je n'ai pas compris, dans son intervention pas plus que dans celle de ses collègues ...

Monsieur le président Ayrault, je répète que lorsqu'une proposition de résolution est déposée, ce n'est pas à prendre ou à laisser. Il existe des commissions : le respect des commissions, c'est aussi le respect de leur travail. Je ne peux pas accepter votre préalable. Pour le reste, je suis ouvert à tout. (Exclamations et rires sur les bancs d...

Ne dites pas de contrevérités. Vous venez d'expliquer que la commission des lois avait supprimé la proposition du président de l'Assemblée nationale quant à la non-utilisation du temps programmé sous certaines conditions. Nous ne l'avons pas supprimée : nous l'avons fait évoluer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons ...

Je vous en prie ! Vous souhaitez un débat : je n'ai pas, pour ma part, interrompu le président Ayrault ; veuillez avoir la même attitude à mon égard. La commission a considéré que l'important était de sauvegarder ces délais car c'est leur non-respect qui nuit le plus à la qualité du travail parlementaire. En revanche, interdire la réunion d'un...

Il est vrai, que vous n'en voulez bien qu'à la condition que, quatre fois dans l'année, chaque président de groupe puisse s'y opposer. Dans les faits, cela signifierait que le temps programmé ne pourrait s'appliquer ; adopter votre proposition reviendrait à ne pas mettre en place le temps programmé dans notre assemblée. Peut-être allons-nous, ...