Modification du règlement de l'assemblée nationale

Il m'a indiqué qu'il veillerait à ce qu'il n'y ait plus concomitance entre les réunions de la commission des affaires européennes et celles des autres commissions, compte tenu de la règle de la double appartenance. Il suit en cela la pratique du Sénat, qui prévoit une réunion de la commission des affaires européennes le jeudi matin pour éviter...

Il ne s'agit de rien de moins, mais également de rien de plus que de la présence en commission le mercredi. Je vous rappelle que c'est désormais au sein des commissions que seront arrêtés les textes qui viendront en discussion en séance publique. Nous tous ici qui travaillons, nous n'avons rien à craindre d'un dispositif qui vise à rendre effe...

Avis défavorable aux amendements de suppression ainsi qu'à l'amendement n° 329. La commission propose de conserver le principe de la vérification du quorum dans l'hémicycle comme en commission, mais d'en limiter les conséquences à une suspension de quinze minutes. (Les amendements identiques nos 80 et 103 ne sont pas adoptés.) (L'amendement ...

Je comprends les motivations de M. Dosière. Il m'arrive d'ailleurs de retarder l'ouverture de la commission des lois d'un quart d'heure ou d'une demi-heure faute de participants en nombre suffisant.

Cela étant, la commission veut rester cohérente. Le respect d'un tel quorum reposerait uniquement sur la majorité, l'opposition dès lors que l'opposition s'abstiendrait de siéger.

Je dois dire à mon grand regret que la commission a repoussé cet amendement. L'article 45, alinéa 3, du règlement prévoit que chaque commission peut demander l'audition du rapporteur du Conseil. Nous préférons que ce soit une faculté laissée à la commission plutôt qu'une obligation qui lui soit imposée. (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.) ...

Avis défavorable. Nous sommes parvenus à un bon équilibre en adoptant le principe suivant : d'une part, les auditions en commission sont publiques ; d'autre part, les bureaux des commissions sont libres de définir les règles de publicité de leurs travaux. Je le dis à l'Assemblée qui s'apprête à voter : en l'état actuel des choses, nous ne souha...

Ce débat m'étonne. J'ai entre les mains le relevé de conclusions du groupe de travail sur la réforme du règlement en date du 2 décembre 2008 qui, parmi les « questions sur lesquelles un consensus est dégagé entre tous les représentants des groupes parlementaires », cite en son premier paragraphe les « règles de publicité plus ouvertes en ce qui...

Aux historiens et aux chercheurs qui nous interrogeront, nous répondrons que l'alinéa 3 de l'article 22 dispose qu'« à l'issue de chaque réunion » de commission, « un compte rendu est publié, faisant état des travaux et des votes de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle. » Quant à la seconde phrase de l'amendement n...

Par ces deux amendements, M. Dosière souhaite augmenter le poids et l'influence de l'opposition au sein de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 327 rectifié vise à remettre en cause l'attribution proportionnelle des sièges, qui est la règle actuelle y compris dans de nombreux aut...

La commission a émis un avis défavorable oserai-je dire : très défavorable ? à l'amendement n° 59, qui vise à abaisser à huit le nombre de députés nécessaires pour constituer un groupe. Sur l'amendement n° 69, qui vise à abaisser ce même seuil de vingt députés à quinze, je m'étais exprimé défavorablement en commission et celle-ci m'avait a...

La commission a émis un avis défavorable parce que cet amendement n'est pas conforme à la logique de la révision constitutionnelle. Le premier député qui, au cours de la précédente législature, s'est efforcé d'introduire la notion d'opposition est Didier Migaud. Ensuite, les résolutions du président Debré, en visant à offrir à un groupe se déc...

À propos de l'amendement n° 65, puisqu'aucun problème de fiabilité des comptes rendus n'est à déplorer, la commission émet un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 66 qui prévoit que les comptes rendus « sont » intégrés au rapport, je rappelle qu'ils sont de toute façon publiés. Cet amendement n'ayant aucune portée, avis défavorable.

La commission est, hélas, contrainte de donner un avis défavorable. L'amendement n° 165 pose presque des problèmes d'ordre constitutionnel. Le dispositif de déclaration d'appartenance à un groupe est bien réglé. L'amendement reviendrait à rendre facultatif l'accord formel des membres d'un groupe pour un changement pour le moins important, puisq...

Pour lever toute ambiguïté éventuelle, laissez-moi souligner qu'il s'agit simplement de respecter le parallélisme des formes. L'article 19, alinéa 2, du règlement est très clair : « Les groupes se constituent en remettant à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres. » Dès lors que l...

Je suis très étonné d'entendre Jean-Pierre Brard s'exprimer ainsi. Il y a dix minutes, il défendait l'amendement n° 64 qui prévoyait exactement l'inverse, le bureau de chaque commission devant être responsable de l'organisation de la publicité des débats alors qu'ici il est question de supprimer la compétence du bureau ! Je ne comprends pas et ...

M. Braouezec a raison : la commission a donné un avis défavorable à cet amendement. En effet, l'organisation du secrétariat de groupe ne relève pas du règlement. En outre, je rappelle que le bureau de l'Assemblée du 2 avril 2008 « a approuvé le projet de modification des règles de financements des groupes politiques en faveur des groupes de l'o...

Les comptes rendus des commissions seront évidemment fidèles et constitueront l'outil de travail de tous ceux qui suivront nos débats, quitte à ce qu'ils ressentent quelque lassitude parfois le moins souvent possible à l'avenir, j'espère.

Avis défavorable. Il est bien ici question des députés nommés par l'Assemblée dans des organismes extérieurs. Quel est l'état du droit ? Néant. Rien dans le règlement ne précise que tel ou tel groupe doit bénéficier d'une représentation. La commission propose donc « que les nominations s'efforcent de reproduire la configuration politique de l'A...

Défavorable. Ou bien l'on raisonne sur l'ensemble des nominations il y en a plusieurs centaines , et dans ce cas il y a de quoi servir tout le monde, ou bien l'on raisonne sur une série de nominations ; et quand il n'y en a que deux, on ne peut évidemment pas en donner une à chaque groupe.