Modification du règlement de l'assemblée nationale

À titre personnel, j'y suis très favorable sur le fond. Je pense toutefois que ce n'est pas forcément le lieu et l'instant pour en décider, et que c'est du ressort de la Conférence des présidents. La commission a donc émis un avis défavorable aux deux amendements. J'insiste néanmoins pour que la Conférence des présidents en débatte, car je res...

Je comprends les motivations de notre collègue. Mais cessons de recourir à cette procédure en dehors des raisons pour lesquelles elle est prévue. Notre objectif n'est pas de favoriser et d'élargir l'utilisation du quorum. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Je vous en donne acte ! (Les amendements nos 178 et 179, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Les questions que pose M. Dosière méritent assurément d'être approfondies du point de vue juridique, mais, dans l'état actuel des choses, la commission a rejeté son amendement.

Défavorable. Pour les amendements n°s 55 rectifié et 136, si la commission a adopté une autre rédaction, c'est parce que nous craignions que celle proposée soit considérée par le Conseil constitutionnel comme une injonction faite au Gouvernement, et soit annulée pour cette raison. Il nous semble plus sage de rédiger l'article différemment.

Cela n'empêche pas la commission d'avoir un avis sur le sujet. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois. Quant à l'amendement n° 332, qui prévoit la conversion de toute question signalée en question orale sans débat, nous n'avons pas non plus été convaincus.

Défavorable. Le système actuel a été mis en place en 1993 et, à ma connaissance, il n'est pas remis en cause.

Cette disposition est tombée en désuétude. Certains jours, dix ou quinze propositions de loi sont déposées sur le bureau de l'Assemblée ; nous n'allons pas commencer la séance en les énumérant. Les députés sont déjà amplement informés par les autres procédures, notamment par le feuilleton. Avis défavorable. (L'amendement n° 94 n'est pas adopté...

Défavorable, car le souhait de notre collègue est déjà satisfait. D'une part, il y aura dorénavant des questions au Gouvernement durant les sessions extraordinaires, ce qui n'est pas le cas actuellement. D'autre part, l'article 40 du règlement prévoit déjà et la commission des lois a déjà usé de cette possibilité lors de l'affaire du fichier ...

Défavorable. Non sur le fond, car le Gouvernement sera obligé de réaliser une étude d'impact et de la rendre publique. Il n'est donc pas utile de voter l'amendement pour atteindre cet objectif. (L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)

Je ne vous comprends pas du tout, monsieur Ayrault. Ce que la majorité propose ce soir, aucune majorité ne l'a proposé sous la Ve République. Nous proposons que chaque groupe d'opposition ou minoritaire puisse obtenir la création d'une commission d'enquête, sauf si l'Assemblée s'y oppose à la majorité des trois cinquièmes. En d'autres termes, ...

C'est un amendement important, puisqu'il prévoit que les études d'impact qui seront obligatoires à partir du 1er septembre prochain pour les nouveaux projets de loi seront mises en ligne par l'Assemblée nationale afin qu'elle puisse recueillir toutes les observations qui pourraient être formulées. Dans son rapport, le rapporteur fera un résumé ...

Ce sera la fierté de ceux qui voteront le nouveau règlement que d'avoir jeté les bases d'un véritable statut de l'opposition. J'avoue donc ne pas comprendre cet amendement, auquel la commission a donné un avis défavorable. J'invite en revanche l'Assemblée à voter le texte proposé par la commission. Chaque groupe de l'opposition pourra, une foi...

Je suis désolé que le président Ayrault ait perçu de l'angoisse dans mes propos, car c'était de la fierté : la fierté de défendre un tel règlement et de faire évoluer les pouvoirs de contrôle. J'ai dit que rien n'avait été fait à cet égard depuis le début de la Cinquième République. Monsieur Ayrault, je ne veux pas être discourtois, mais votre...

Défavorable. Le texte prévoit déjà un délai de sept jours au moins, qu'il sera suffisamment délicat de tenir. Ensuite, il n'a jamais été prévu que la conférence des présidents vote à l'unanimité. (L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)

Elle ne pouvait certes pas tout faire, mais donnez acte à la majorité actuelle que c'est elle qui agit sur ce terrain. Ensuite, vous avez voulu nous faire rougir, ou rosir (Sourires), par une comparaison avec le règlement du Sénat. Je tiens donc à vous rassurer à mon tour : la résolution proposée par le président Larcher n'a nullement à nous f...

Défavorable. Nous allons introduire dans le règlement une pratique que quelques commissions ont déjà commencé à mettre en place, à savoir la présence d'un co-rapporteur issu de l'opposition pour tous les rapports portant sur l'application des lois. C'est quelque chose de nouveau dans notre assemblée, et c'est déjà un progrès. Mais l'amendement...

C'est la procédure actuelle qui s'appliquerait, c'est-à-dire le vote d'une résolution dans les conditions appliquées aujourd'hui.

Avis défavorable aux deux amendements. (Les amendements nos 256 et 253, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Un seul mot, qui me vient du coeur : c'est peut-être un progrès modeste, mais ce sera la fierté de ceux qui voteront le règlement de l'avoir fait accomplir à notre démocratie.