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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 36, amendement 331
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les questions que pose M. Dosière méritent assurément d'être approfondies du point de vue juridique, mais, dans l'état actuel des choses, la commission a rejeté son amendement.
Le 17/12/2009 à 16:27, bboissin a dit :
C'est bien dommage que la commission n'ait pas voulu se mouiller...
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