Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue tout d'abord la qualité du travail accompli sur ce texte par notre rapporteur et je vais revenir quelques instants sur le chapitre III, relatif à la saisie et à la confiscation des biens, qui a été ajouté par la commission des lois. Nous avons voulu, tout au long de cet...
, président de la commission des lois. Je souhaite en effet rappeler en quelques mots qu'avec mon collègue Guy Geoffroy nous avions déposé en 2008 une proposition de loi visant à permettre la saisie et la confiscation des biens des délinquants. Nous ne pouvons pas admettre qu'un certain nombre de délinquants disposent de revenus élevés, aient...
à alimenter le fonds de concours de la MILDT, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies, lorsque la condamnation concerne un trafic de stupéfiants ou qui reviennent en dernier lieu au Trésor public. Le 30 novembre dernier, la commission des lois a auditionné la directrice générale de l'Agence qui, en neuf m...
