Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le président de notre assemblée nous propose ce matin de travailler sur le fonctionnement des commissions d'enquête avec beaucoup de raison, tout d'abord parce que celles-ci sont évidemment aux avant-postes de la revalorisation du P...
Par ailleurs, la notion restrictive de bonne foi applicable aux comptes rendus s'applique. Vous savez en effet qu'en matière de diffamation, il existe une présomption de mauvaise foi et que pour établir la bonne foi il faut prouver quatre critères cumulatifs : l'objectivité, la prudence, l'absence d'animosité personnelle et la légitimité du but...
La commission a émis un avis défavorable. La commission d'enquête est souveraine. Je crois préférable de lui laisser la liberté d'organiser éventuellement l'audition à huis clos d'un témoin.
