Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la fonction de contrôle du Parlement ne cesse de se renforcer et l'importance prise par les commissions d'enquête parlementaires a conduit à une plus large publicité de leurs travaux. Si une plus grande transparence a permis de leur...

Pour rassurer notre collègue Jean-Pierre Brard et lui donner le remords d'avoir peut-être consacré trop d'énergie à combattre la révision constitutionnelle et pas assez à la lire, puisqu'il ne l'a pas votée, je lui précise que le nouvel article 56 de la Constitution prévoit bien que les membres du Conseil constitutionnel ne seront nommés qu'à l...

Je joins à ceux qui ont déjà été exprimés, mes remerciements à M. le secrétaire d'État, puisque c'est à l'ordre du jour prioritaire que nous devons d'avoir pu examiner cette proposition de loi cet après-midi.