Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après l'excellent exposé de notre rapporteur, je me limiterai à trois points. Tout d'abord, madame la garde des sceaux, je salue votre volonté politique qui nous permet de débattre de ce texte, qui fait à la fois honneur au gouvernement auquel vous appartenez et à notre as...

Je vous rappelle que l'amendement ouvrant ce droit venait de moi et que Mme Guigou, alors garde des sceaux, s'y était opposée.

Je salue le travail du rapporteur qui, je l'espère, n'est que le prélude de celui qui sera accompli tout au long de la législature. En effet, il est bon de s'interroger, à l'occasion du vote d'une loi, sur les dispositions qui peuvent être abrogées du fait de son adoption. C'est une démarche très positive que d'avoir constaté que la CRAZA n'ava...

Monsieur Gaubert, vous qui n'étiez pas là cet après-midi, sachez que nous sommes en parfaite conformité avec le règlement de l'Assemblée. C'est à juste titre que notre rapporteur a déposé un amendement au nom de la commission des lois. Ensuite, ma chère collègue, je vous rappelle que le travail parlementaire est long. Les membres de la commiss...

Votre remarque est d'autant moins fondée, monsieur Vaxès, que la commission s'en est strictement tenue aux positions qu'elle avait prises dans les réunions précédentes. Autrement dit, l'amendement n° 1 reprend, à la virgule près, le texte adopté en commission. Le rapporteur présente le produit du travail et des votes successifs de la commission...

Je demande une suspension de séance de quelque cinq minutes, madame la présidente, pour organiser la suite du débat.