Réduction du risque de récidive criminelle

Je comprends mille fois les raisons pour lesquelles nos collègues ont déposé cet amendement. Si ces raisons sont toutes légitimes, il revient à l'État et à la justice d'agir. M. Mallié nous a cité le cas de personnes s'installant à proximité d'une école ou voulant travailler avec des jeunes. S'agissant de la première situation, les tribunaux p...

Comment expliquer que le maire, qui n'y pourrait rien, puisse voir sa responsabilité engagée ? Nous mettrions ces élus dans une situation impossible. Toute la logique de la loi est de réarmer la justice, la police, la gendarmerie pour que des interdictions de paraître puissent être prononcées, pour que la personne puisse être arrêtée en cas de ...

Je partage les propos de Richard Mallié mais le droit lui permet déjà d'obtenir ce qu'il demande puisque tout maire peut désormais consulter le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, le FIJAIS, au sujet de toute personne qui va être en relation avec des mineurs. Depuis février 2008, le maire a ...

Il ne faut pas mélanger les sujets. Premier point : nous votons des lois ; celles-ci doivent être appliquées. Pour chaque acte de délinquance, il doit donc y avoir une réponse pénale. Deuxième point : lorsqu'un tribunal prononce un jugement au nom du peuple français, celui-ci doit être exécuté. Nous devons être d'une rigueur totale dans ce dom...

Je n'ai souhaité blesser personne. J'ai cru comprendre, à entendre certaines interventions, qu'on voulait faire passer le système français pour un des plus ridicules au monde et les députés qui avaient voté les dispositifs existants, dont la loi Perben 2, comme des personnes inconséquentes ou laxistes. J'ai donc répondu à cette critique-là. J'a...

Je le pense sincèrement. Nous le faisons aujourd'hui, avec quelques dizaines d'années de retard, hélas ! Nous le faisons, en tout cas. Je l'assume, et le rapporteur avec moi. S'agissant du reste de la délinquance, le problème est totalement différent. Pour celui qui doit passer trois ou six mois en prison, il faut faire en sorte que cette pein...