Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Madame la ministre, mes chers collègues, je suis venu d'abord apporter mon soutien à tous les collègues qui pensent que les langues régionales constituent un atout pour notre pays, qu'elles doivent être préservées, sauvegardées, transmises, et valorisées. Je voulais aussi remercier le Gouvernement, le Premier ministre et vous-même d'avoir orga...
Or les principes constitutionnels que je viens de citer interdisent la reconnaissance de « droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance. » C'est ce que le Conseil constitutionnel a rappelé. Parmi les trente-neuf mesures sélectionnées par la France pour ratifier cet ou...
