Dossiers parlementaires de Danielle Bousquet
- Réforme du crédit à la consommation (65 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (58 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (35 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (27 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (26 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (26 interventions)
- Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (23 interventions)
- Grand paris (19 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (17 interventions)
- Abrogation du bouclier fiscal (15 interventions)
- Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (12 interventions)
- Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (11 interventions)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (10 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (9 interventions)
- Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours (8 interventions)
- Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin (8 interventions)
- Prévention et répression des violences faites aux femmes (8 interventions)
- Action extérieure de l'État (8 interventions)
- Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (7 interventions)
- La poste et les activités postales (7 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (7 interventions)
- Parité des candidatures aux élections législatives (7 interventions)
- Précarité professionnelle des femmes (7 interventions)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (6 interventions)
- Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (5 interventions)
- Modernisation du congé maternité (5 interventions)
- Reconversion des militaires (5 interventions)
- Résolution sur l'extension du référendum (4 interventions)
- Droit de finir sa vie dans la dignité (4 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (4 interventions)
- Convention de partenariat avec l'algérie (4 interventions)
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs (3 interventions)
- Débat sur l'identité nationale (3 interventions)
- Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (3 interventions)
- Prorogation du mandat de médiateur de la république (3 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Égale reconnaissance des titres d'identité (2 interventions)
- Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a (2 interventions)
- Élimination des armes à sous-munitions (2 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (2 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (1 intervention)
- Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Nomination de députés en mission temporaire (1 intervention)
- Convention france-libye sur la sécurité et la lutte contre la criminalité (1 intervention)
- Accord france-botswana sur l'éducation et la langue française (1 intervention)
- Accord france-belgique sur la coopération en matière de sécurité sociale (1 intervention)
- Accord france-albanie sur la sécurité intérieure (1 intervention)
- Convention internationale sur la responsabilité pour pollution par les hydrocarbures de soute (1 intervention)
- Convention france-république dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées (1 intervention)
- Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (1 intervention)
- Débat sur le développement des transports ferroviaires publics (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (1 intervention)
- Nomination d'un député en mission temporaire (1 intervention)
- Immigration intégration et nationalité (1 intervention)
- Opposition à la discussion d'un texte en procédure d'examen simplifié (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Position abolitionniste de la france en matière de prostitution (1 intervention)
