Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (nos 2501, 2641). La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées.
