Réforme du crédit à la consommation

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos1769, 2150, 2139, 2129, 2131). Le temps de parole restant à chacun des groupes, notamment pour la défense de ses amendements, est de : trois heures vingt-cinq pour le groupe de l'Union pour un mouvement popul...

Je suis saisi de deux amendements, nos 273 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 273.

Nous en arrivons à l'amendement n° 147 rectifié, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

À l'article 12, je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 68, et d'un amendement de précision, n° 69, tous deux de M. le rapporteur. (Les amendements nos 68 et 69, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 32 et 33, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisie de deux amendements de coordination identiques, nos 70 rectifié et 148, le premier de M. le rapporteur, le second de M. Éric Diard, rapporteur pour avis. (Les amendements identiques nos 70 rectifié et 148, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 71, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 71, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements de coordination, nos 72 deuxième rectification et 73 deuxième rectification, de M. le rapporteur. (Les amendements nos 72 deuxième rectification et 73 deuxième rectification, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement, n° 266, portant article additionnel avant l'article 18 bis. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 123 deuxième rectification.

À l'article 18 ter, je suis saisie d'un amendement de précision, n° 79, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 79, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 18 ter, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement, n° 336, portant article additionnel après l'article 18 ter. La parole est à Mme Annick Girardin.

Je suis saisie d'un amendement, n° 121, portant article additionnel avant l'article 19. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisie de trois amendements de coordination, nos 81, 82 et 83, de M. le rapporteur. (Les amendements nos 81, 82 et 83 acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.). (L'article 19 bis E, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements de coordination, nos 84, 85 et 86, de M. le rapporteur. (Les amendements nos 84, 85 et 86, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.). (L'article 19 bis F, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 19 bis. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 340 rectifié.

Mes chers collègues, il reste cent quatorze amendements en discussion ; nous en avons discuté quatre-vingt-douze depuis neuf heures et demie ce matin. Le temps restant était il y a quelques instants de deux heures seize pour le groupe SRC, trois heures seize pour le groupe UMP, deux heures pour le groupe GDR et deux heures quinze pour le Nouvea...

L'amendement n° 1 est repris par M. Jean-Pierre Brard et M. Jean Gaubert. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 1, repris par MM. Gaubert et Brard. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 41 et 254 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. William Dumas, pour soutenir l'amendement n° 41.