Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 238 rectifié et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 238 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 152 et 333, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager, pour soutenir l'amendement n° 152.
Nous en venons à l'examen de l'article 5. Je suis saisie d'un amendement n°168. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Je suis saisie de deux amendements, nos 339 et 342, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 339.
Madame Labrette-Ménager, puis-je déduire de votre intervention précédente que vous acceptez de rectifier votre amendement en enlevant, comme cela a été proposé, les mots « en la présence du prêteur » dans chacun des deux paragraphes de l'amendement ?
Madame Labrette-Ménager, acceptez-vous de rectifier encore une fois votre amendement, en remplaçant le mot : « pacsé » par les mots : « ou signataire d'un pacte civil de solidarité » ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 2. Les amendements, nos 314 et 201, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 314.
La discussion n'a pas lieu d'être. Nous passons à l'amendement suivant. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 237 rectifié.
Il n'était pas utile qu'un sous-amendement soit déposé sous forme écrite, vous le savez bien. C'est une pratique constante de l'Assemblée : lorsque l'auteur d'un amendement a accepté une modification, on peut procéder au vote de cette manière.
Il y a eu un vote sur l'amendement tel qu'il avait été rectifié, puisque la rectification avait été acceptée par M. Tardy.
Les députés présents ont largement voté pour. Il n'y a eu des votes contre qu'au premier rang de l'hémicycle, sur les bancs des commissions. Le vote était indiscutable. Cela étant, une seconde délibération est tout à fait possible. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Non, monsieur Goulard, de cela, il n'est pas question. Je comprends parfaitement que le vote puisse ne pas vous convenir. Pour autant, il a été fait en toute régularité et j'ai bien appelé les votes contre.
Ils étaient minoritaires par rapport aux votes pour. Je comprends parfaitement que cela puisse ne pas vous convenir, mais c'est un état de fait. Cela dit, à la fin de la discussion du texte, il est envisageable de procéder à une seconde délibération. Pour le moment, nous allons poursuivre notre débat. La parole est à M. Jean Gaubert.
Mes chers collègues, j'aimerais que nous puissions considérer que l'incident est clos. La parole est à M. le président de la commission.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons à l'amendement n° 236 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau.
Les amendements nos 235 rectifié et 234 rectifié sont défendus. (Les amendements nos 235 rectifié et 234 rectifié, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 311 rectifié et 318. La parole est à M. Louis Cosyns, pour soutenir l'amendement n° 311 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 315 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 315.
Je suis saisie d'un amendement n° 139, le dernier que nous examinerons ce soir. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
