Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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Monsieur Brottes, vous proposez donc un sous-amendement à l'amendement n° 142, visant à supprimer les mots « Attention au surendettement ». Qu'en pensez-vous, monsieur Dionis du Séjour ?
Je suis saisie de trois amendements de précision du rapporteur, nos 58, 59 et 60. (Les amendements nos 58, 59 et 60, acceptés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures cinquante cinq.)
Sur l'amendement n° 62, deuxième rectification, chacun s'est déjà exprimé. (L'amendement n° 62, deuxième rectification, est adopté.)
