Réforme du crédit à la consommation

Monsieur le rapporteur, je suppose que, sur cet amendement, l'avis de la commission est identique à celui qu'elle a émis sur l'amendement n° 41 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 42. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769, 2150, 2139, 2129, 2131). Le temps de parole dont dispose chaque groupe est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, dont cent quarante-huit amendements restent en discussion ;

trois heures vingt-cinq pour le groupe SRC, dont trente-six amendements restent en discussion ; deux heures cinquante-neuf pour le groupe GDR, dont cinquante amendements restent en discussion ; deux heures quarante pour le groupe Nouveau Centre, dont vingt-deux amendements restent en discussion, et quarante minutes pour les députés non inscrit...

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 124 rectifié, 312 rectifié et 316. La parole est à M. Émile Blessig, pour soutenir l'amendement n° 124 rectifié.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 228, deuxième rectification, 23, 21 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 228, deuxième rectification.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769, 2150, 2139, 2129, 2131). Je vous rappelle que la discussion générale de ce texte s'est déroulée le mercredi 24 mars. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures cinqu...

Je suis saisie d'un amendement n° 14, tendant à supprimer l'article 1er A. La parole est à M. Jean Gaubert.

La parole est à M. François Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 14.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 51 et 200. La parole est à M. François Goulard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour présenter l'amendement n° 51.

Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 240 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 15.

Sur le vote de l'amendement n° 15, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 15 Contre 55 (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.) (L'amendement n°240 rectifié n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 239 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 239.

Je suis saisie d'un amendement n° 154, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 351. La parole est à M. Michel Raison, pour soutenir l'amendement.

Il ne semble pas qu'il le souhaite. (Le sous-amendement n° 351 est adopté.) (L'amendement n° 154, sous-amendé, est adopté.)

Avant de faire droit à votre demande, monsieur Gaubert, je vais donner la parole à M. le président de la commission.

Je suis saisie d'un amendement n° 242, portant article additionnel après l'article 1er B. La parole est à M. Roland Muzeau.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le vendredi 9 avril 2010 à zéro heure cinq.)