Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857, 2012, 1952). La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie pour avis.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Nous passons aux explications de vote sur la motion. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je demande à chaque orateur de bien vouloir respecter son temps de parole. La parole est à M. Daniel Paul.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
