Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'informe l'Assemblée que M. le président du groupe de la gauche démocrate et républicaine a fait opposition à la discussion selon la procédure d'examen simplifiée du projet de loi n° 2587 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale.