Réforme des collectivités territoriales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures dix minutes pour le groupe UMP, dont 107 amendements restent en discussion, huit heures vingt-cinq minutes...

Vendredi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 328 rectifié portant article additionnel après l'article 6.

La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante.)

La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des lois.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 328 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 435 de M. Philippe Vigier, tendant à la suppression de l'article. Vous avez la parole, mon cher collègue.

Je suis saisie de deux amendements, nos 357 et 358, portant articles additionnels après l'article 6 ter. La parole est à M. Michel Hunault.

Nous en venons aux amendements à l'article 7. Je suis saisie d'un amendement n° 329, tendant à la suppression de cet article. La parole est à M. Marc Dolez.

Je suis saisie d'un amendement n° 585. La parole est à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

J'entends parfaitement ce que vous dites, monsieur Garrigue. Mais, quelle que soit l'appréciation que nous puissions porter, les uns et les autres, sur le règlement, nous sommes là pour le faire appliquer.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 131 et 447, visant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 131.

Je suis saisie d'un amendement n° 132, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 593. La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement.

M. Garrigue est l'auteur du sous-amendement n° 593, mais son temps de parole est épuisé, comme il nous l'a lui-même expliqué tout à l'heure.

Vos propos, monsieur Garrigue, seront rapportés au groupe de travail qui réfléchit sur le règlement de l'Assemblée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 282 et 138 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour soutenir l'amendement n° 282.

Pas tout à fait, mes chers collègues, et je vais donc devoir procéder à deux votes distincts. Les amendements nos 282 et 138 rectifié se ressemblent beaucoup sur le fond, mais ne sont pas vraiment identiques. Ils visent tous deux à supprimer l'alinéa 9 de l'article 8, mais l'amendement n° 282 ajoute : « En conséquence, après le mot : concerné...

Nous verrons donc ultérieurement. (L'amendement n° 282 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 138 rectifié est adopté.)