Les interventions de Danielle Bousquet sur ce dossier
4 amendements trouvés
13/09/2010 — Amendement N° 249 au texte N° 2779 - Article 36 D (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Le Roux, Mme Quéré, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Pau-Langevin, Mme Bouillé...
Rédiger ainsi cet article : « L'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, est ainsi modifié : I. - Après la deuxième occurrence du mot : « candidats », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « ce parti ou groupement politique ne peut être bénéficiaire du financement prévu ...
21/05/2010 — Amendement N° 189 au texte N° 2516 - Article 2 (Adopté)
M. Derosier, Mme Bousquet, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Dussopt, M....
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste, le délégué suppléant est de sexe différent du délégué titulaire. ». Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement entendent ainsi compléter le dispositif adopté en séance par le Sénat, issu d'un amendement n°512 rectifié bi...
21/05/2010 — Amendement N° 188 au texte N° 2516 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Derosier, Mme Bousquet, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Dussopt, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale respecte les principes de la parité. ». Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement reprennent le texte d'un amendement N°446 initial déposé par leurs collègues sénateurs, membres du grou...
21/05/2010 — Amendement N° 130 au texte N° 2516 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Derosier, Mme Bousquet, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Dussopt, M....
L'article L. 337 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition des conseils régionaux respecte les principes de la parité. ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 a ajouté à l'article 3 de la Constitution de 1958, devenu depuis l'article 1er, la disposition selon laquelle « la loi...
