Réforme des collectivités territoriales

En conséquence, les amendements nos 133 et 4 tombent. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 94 et 134. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 94.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 140 et 446. La parole est à Mme Marylise Lebranchu pour défendre l'amendement n° 140.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 135 et 465. La parole est à M. Alain Néri, pour défendre l'amendement n° 135.

Je suis saisie de trois amendements, nos 137, 436 et 472, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 436 et 472 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 137.

En conséquence, les amendements nos 436 et 472 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 176, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Alain Cacheux.