Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 2093, 2237).
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 38
Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n°56.
Vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer. Le sujet me semble suffisamment important pour que je vous donne la parole. Je souhaiterais toutefois que vous puissiez intervenir de façon plus synthétique. La parole est à M. le secrétaire d'État.
