Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 70 rectifié portant article additionnel après l'article 26.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n°31, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°366. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 31 et le sous-amendement n° 366.

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 27. Je suis saisie d'un amendement n° 99. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 212. La parole est à le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 33.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 95. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 34.

Je suis saisie d'un amendement n° 235 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 399 et 400. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour présenter l'amendement n° 235 rectifié.

La parole est à M. le ministre, pour présenter les sous-amendements n° 399 et 400 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 235 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 35 et 211. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 211.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 102, 157, 103, 105 rectifié et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 105 rectifié et 159 sont identiques. La parole est àM. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 102.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 104 rectifié, 158, 162 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 104 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 175 et 380. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour défendre l'amendement n° 175.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 166 et 326 rectifié. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour défendre l'amendement n° 166.

Je suis saisie de deux amendements, nos 302 et 172, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 302.

Je lis le IV de l'amendement n° 176 ainsi rectifié : « IV. Les avoués qui feront valoir leurs droits à la retraite dans l'année qui suit la promulgation de la loi n° du portant réforme de la représentation devant les cours d'appel bénéficieront des dispositions de l'article 151 septies A du code général des impôts. » (L'amendement n° 176, t...

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 28. La parole est à M. Dominique Baert, pour défendre l'amendement n° 216.

Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 57, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisie de trois amendements, nos 192, 193 et 194 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier.

L'amendement n°228 est défendu. (L'amendement n° 228, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)