Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 303 rectifié et 330. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 303 rectifié.
L'amendement n° 204 rectifié de M. Patrice Martin-Lalande est défendu. (L'amendement n° 204 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 45 rectifié et 119. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 45 rectifié.
Mes chers collègues, la séance devrait s'arrêter à une heure et il est précisément une heure. J'accepterai éventuellement d'aller jusqu'à une heure trente, mais guère au-delà. (Murmures.)
En effet, nous devons nous organiser, faute de quoi nous pourrions rester jusqu'à trois heures, ce qui ne serait pas très raisonnable. (Les amendements identiques nos 63 et 114 sont adoptés.)
En conséquence, les amendements identiques nos 45 rectifié et 119 tombent. J'en viens donc à l'amendement n° 292 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 245. (Mme Catherine Vautrin remplace Mme Danielle Bousquet au fauteuil de la présidence.)
