Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe
Les interventions de Danielle Bousquet
Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais maintenant mettre aux voix par un seul vote les articles ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 479 Nombre de suffrages exprimés 477 Majorité absolue 239 Pour l'adoption 213 Contre 264 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Danielle Bousquet.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe. (nos 1897, 1959) La parole est à M. Jean Gaubert, rapporteur de la commiss...
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Merci monsieur Maurer de votre sens de la précision dans le déroulement des débats. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour cinq minutes.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté le texte. En application de l'article 96 du règlement le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté le texte. En application de l'article 96 du règlement le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
L'avis du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 10 et l'article 14 sont réservés.
L'avis du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 10 et l'article 14 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 16 portant article additionnel après l'article 14. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Je suis saisie d'un amendement n° 16 portant article additionnel après l'article 14. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Les votes sur l'amendement n° 17 et sur l'article 15 sont réservés.
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Les votes sur l'amendement n° 17 et sur l'article 15 sont réservés.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 11 et sur l'article 16 sont réservés.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 11 et sur l'article 16 sont réservés.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 13 et l'article 22 sont réservés.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Les votes sur l'amendement n° 13 et l'article 22 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 14 portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. Jean Gaubert.
