Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe
Les interventions de Danielle Bousquet
Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 14 portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. Jean Gaubert.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.
