Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. François Baroin et Jack Lang visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (nos 1816, 2275). La parole est à M. François Baroin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de l...
La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, délibérément ou non, cette proposition de loi s'inscrit selon nous dans le prolongement de la longue liste des réformes remettant en cause la spécialisation de la justice des mineurs. Parmi les plus récentes, citons le...
La parole est à M. André Vallini. M. André Vallini. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'ordonnance du 2 février 1945 a plus de soixante ans et il est toujours utile de rappeler ce texte emblématique qui affirme que la justice des mineurs doit être gouvernée par des principes intangibles : spécialisation ...
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur. M. François Baroin, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le président Copé que je remercie du soutien qu'il a apporté d'emblée à cette proposition de loi , je répondrai brièvement aux intervenants avant de laisser la parole ...
Je suis saisie d'un amendement n° 1, portant article additionnel avant l'article premier. La parole est à Mme Sandrine Mazetier. Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas attendu la réforme du code de procédure pénale, ni même celle de la justice des mineurs, pour rédiger votre proposition de loi. Je me permets donc de m'...
Madame Mazetier, l'explication de vote individuelle n'existe que dans le cadre du temps programmé, qui ne concerne pas ce texte. Vous avez toutefois la parole pour répondre à la commission et au Gouvernement.
Les articles 3 et 4 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 3 et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que, conformément aux conclusions de la commission, son titre est ainsi rédigé : « Proposition de loi relative au régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs ». Par ailleurs, sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis ...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 96 Contre 13 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
