Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (nos 1853, 1986). La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopé...
La discussion générale est close. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
Sur l'article unique, je suis saisie de demandes d'explications de vote. La parole est à M. Jacques Remiller.
Un peu de calme, mes chers collègues ! Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
